Ce document est nécessaire à tout enfant mineur de nationalité française, sortant du territoire métropolitain, non accompagné de son père ou de sa mère.

Où l'obtenir ?
Vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile
Pour Equeurdreville-Hainneville, Service Population Place Hippolyte Mars
Tél : 02.33.53.96.74
Les lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Quels documents présenter ?
- Le livret de famille des parents ;
- La carte nationale d'identité du parent demandeur
- En cas de divorce des parents, le jugement de divorce (convention définitive).
- Un justificatif de domicile récent

Ce document est délivré immédiatement.
Attention : le représentant légal (mère, père ou tuteur) doit se présenter personnellement.